Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des gîtes “Rêve de Gîtes”
1 – Conclusion du contrat
La réservation est prise en compte immédiatement et le paiement dans son intégralité, si celle-ci a été effectuée via le site internet revedegîtes.fr avec paiement en ligne.
Dans le cas d’une réservation effectuée par mail ou par téléphone, celle-ci ne deviendra effective qu’après versement d’un premier acompte correspondant à 50% du montant total du séjour.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
- ANCV “chèques vacances connect” ou “chèques vacances classic”
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours suivant l’expédition de la facture. Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de séjour.
Durée du séjour : le client conclut la réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Il n’est pas possible de réserver plus de 4 semaines consécutives. Si le client souhaite réserver un séjour supérieur à 4 semaines, il devra en faire la demande par mail.
Conformément à la loi sur les locations de meublés, le séjour ne pourra être supérieur à 3 mois.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
2 – Annulation
Toute annulation devra être effectuée par mail :
- pour le gîte “La Blanisa” à l’adresse la-blanisa@revedegites.fr
- pour le gîte “La Sablonnière” à l’adresse la-sablonniere@revedegites.fr
A noter que celle-ci ne sera définitivement prise en compte que lorsque le client recevra un mail de confirmation d’annulation.
Annulation par le propriétaire :
en accord avec le client, le propriétaire s’efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d’accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client :
avant l’arrivée dans les lieux : Les acomptes restent acquis par le propriétaire.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant le début du séjour ;
Annulation entre le 29ème et le 8ème jour avant le début du séjour : 80% du prix du séjour ;
Annulation entre le 7ème et le dernier jour avant le début du séjour : 100% du prix du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie.
3 – Arrivée
Le client doit, au préalable, prendre contact avec le propriétaire ou la personne mandatée afin de préciser l’heure de son arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire afin de gérer l’organisation.
Gîte “La Blanisa” : l’arrivée s’effectue à partir de 13h et le départ avant 11h.
Gîte “La Sablonnière” : l’arrivée s’effectue à partir de 15h et le départ avant 11h.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur les échanges, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
4 – Taxe de séjour
la taxe de séjour est une taxe locale. Le propriétaire est collecteur de cette taxe.
Elle est différente selon la localisation du gîte et se calcule par jour et par personne âgée de plus de 18 ans. les mineurs ne sont pas soumis à cette taxe (un justificatif tel qu’une pièce d’identité, pourra être demandée à l’arrivée). Informations sur la taxe de séjour à retrouver sur le site https://revedegites.fr (lors de la réservation)
5 – Etat des lieux
Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ du client. Le propriétaire remettra l’inventaire. Celui-ci doit être signé et remis au propriétaire dès le début du séjour.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre et rangé.
Pendant son séjour, le client se conformera aux différentes consignes transmises par le propriétaire.
Avant chaque arrivée, un livret d’accueil numérique est envoyé au client dans lequel il trouvera toutes les informations nécessaires à l’organisation de son séjour. Les consignes y sont également mentionnées.
Le client doit être respectueux des lieux et rendre le logement dans le même état qu’à son arrivée. En ce qui concerne le nettoyage, un forfait ménage obligatoire est demandé (consulter les tarifs sur le site https://revedegites.fr)
S’il y a eu de la casse, le client doit prévenir le propriétaire qui se doit de le facturer raisonnablement (en aucun cas, il ne surfacturera “l’objet” cassé).
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. celui-ci fera le nécessaire pour effectuer les réparations.
Sur présentation de la facture, le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui-même à la réparation. C’est une question de conformité.
6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé (300 € pour “La Blanisa” et 500 € pour “La Sablonnière”).
Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ, s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, à défaut dans les 7 jours suivant le départ du client, si la restitution immédiate est impossible.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
7 – Capacité maximum
4 personnes maximum pour « La Blanisa » et 8 personnes maximum pour « La Sablonnière » (au minimum 1 adulte de plus de 18 ans). Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
Le gîte « La Sablonnière » peut accueillir un maximum de 10 personnes uniquement sur demande. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Le nombre de personnes accueillies est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable.
8 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
9 – Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres événements privés)
Il est impératif de déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée. En aucun cas le nombre de personnes présentes ne doit dépasser celui mentionné lors de la réservation, ni le nombre maximal autorisé dans l’hébergement. Il est également impératif de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement.
10 – WIFI
Le wifi est disponible, gratuit et sécurisé sur le gîte “La Sablonnière”.
Pas de Wifi disponible sur le gîte “La Blanisa”. En revanche, si vous avez internet sur votre smartphone, la connexion passe correctement.
11 – Fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes. Pour l’extérieur, merci de respecter les lieux en ne jetant pas vos mégots au sol.
12 – Accueil des animaux
Pour “La Blanisa” : lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal vous sera alors demandée (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (piscines, petite épicerie, laverie…)
Leur accueil répond à deux conditions :
Vaccination antirabique en cours de validité
Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Pour “La Sablonnière” : Nos amis les bêtes ne pourront séjourner au Gîte. Le propriétaire ne pouvant s’assurer que celles-ci n’iront pas dans la piscine intérieure de la maison avec leur maître.
13 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…)soit par une extension « villégiature » soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Ce document est à remettre avant le séjour.
14 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
15 – Litiges
A défaut d’accord entre le client et le propriétaire, le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.